le Crowdfunding , tout comprendre sur le financement participatif
Mode de financement participatif, le crowdfunding est en plein développement pour aider les entreprises à financer leurs projets de création ou de développement. Pour preuve, au premier semestre 2014 , c’est 66 millions d’euros qui ont été levés en France grâce à 1 million de Français qui ont investi des fonds via des sites de crowdfunding en ligne.
Trois questions /réponses pour mieux comprendre les fondamentaux du financement participatif
1) Le financement participatif, comment ça fonctionne ?
Le financement participatif ou crowdfunding , en français « financement par la foule » est la forme informatique de la pratique du terrain de la plupart des créateurs d’entreprises. C’est un mode de financement qui fait appel au public via internet, aux particuliers ou aux personnes morales qui apportent de petits montants en vue de contribuer à la réalisation d’un projet indépendant, d’une association ou d’une création ou développement d’entreprise. Le financement participatif est un bon moyen pour rassembler plusieurs personnes, porteurs de projets et public investisseur autour d’un projet professionnel .Le public investit selon des paliers d’interventions définis par le porteur de projet. Le public est informé de ce que son investissement lui rapporte.
2) Le crowdfunding : sous quelles formes d’apports ?
- Dons avec ou sans contrepartie :
- En forme de don classique ou de don contre don
- Prêts avec ou sans intérêts « P2P lending » :
Entre particuliers ou pour financer des entreprises ou les particuliers.
Jusqu’au 1er octobre 2014, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts puisse être ouverte aux particuliers.
Pour fonctionner, ces plate-formes de crowdfunding exercent généralement avec l’accord d’une banque partenaire pour assurer la transparence des opérations.
- Souscription de titres « equity based crowdfunding «
- Participation aux fonds propres dont la rémunération se fait par les dividendes ou plus-value lors de la cession des titres.
3) Crowdfunding , quelles sont les règlementations ?
Des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires
Pour permettre une juste identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile) et le provenance des fonds : contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.
Des règles de contrôle de la qualification des investisseurs
Le financement participatif est considéré comme un investissement risqué bien que les investissements sont de faible montant pour les contributeurs. En vue de favoriser le développement du crowdfunding en toute sécurité via les plateformes en ligne pour les donateurs, prêteurs ou investisseurs , les pouvoirs publics ont défini la règlementation : l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.
Cette ordonnance crée un statut de conseiller en investissements participatifs pour les plate-formes qui proposent des titres aux investisseurs (crowequity est un statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes qui proposent aux particuliers des financements sous forme de prêts rémunérés ou non). Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.
Plates-formes de financement participatif : justification d’un statut règlementé selon la nature des financements proposés
Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP).
Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, la plate-forme de crowdfunding doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).
L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.
Si le site internet ne propose que des financements sous forme de dons, la plate-forme n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Toutefois, elle peut choisir de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Dans ce cas, elle doit respecter toutes les règles qui s’imposent aux intermédiaires en financement participatif.
Attention : Si le site internet encaisse des fonds pour le compte de tiers dans le cadre des opérations de financement participatif, la plate-forme doit être agréée à minima en qualité d’établissement de paiement (EP) par l’ACPR ou être enregistrée en tant qu’agent de prestataire de services de paiement.
Source : Autorité de contrôle prudentiel crowdfunding : http://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/le-financement-participatif-crowdfunding.html
Courtage en financement participatif : Entre-Mise
Comme pour les banques, les plates-formes de financement participatif ont leurs critères d’acceptation sur les dossiers présentés. Entre-mise, courtage en financement des entreprises travaille avec UNILEND en leur apportant des dossiers crowdfunding rentrant dans leurs critères.
Par exemple il est impératif d’avoir trois liasses fiscales à présenter sur la société qui souhaite emprunter avec des fonds propres positifs.