Mise en place en novembre 2008, la médiation du crédit aux entreprises est destinée à rechercher des solutions aux difficultés de financement des entreprises. Les banques françaises participent activement à ce dispositif qui depuis sa mise en place a permis de conforter plus de 16 000 entreprises et sauver plus de 290 000 emplois.
Un dispositif conventionnel formalise le fonctionnement de la médiation
Créé en 2009, mais prorogé en 2011, l’accord a été signé par la FBF, le Médiateur du crédit aux entreprises, la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’Institut d’émission d’outre-mer et l’État. Ce dispositif fixe la mission et l’organisation de la médiation du crédit tout en l’adaptant aux circonstances nouvelles,rappelle les engagements déjà pris par la profession bancaire soit le Médiateur du crédit,la maitrise du risque,le respect de la confidentialité.
Le 1er mars 2013 est signé un nouvel accord de place qui proroge la médiation du crédit aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2014.
Comment fonctionne la médiation du crédit des entreprises ?
La médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises françaises (quelle que soit sa taille ou sa forme juridique) confrontées à un problème de financement et qui n’ont pas pu trouver de solution avec leur organisme bancaire ou avec OSEO (entreprise publique de financement de l’innovation et de la croissance des PME).
Après étude du dossier de demande, le médiateur départemental et la Banque de France, intervient et recherche toutes les solutions possibles avec l’entreprise et les banques concernées.
La Médiation du crédit aux entreprises
Un taux de réussite de 62 %
| Depuis la mise en place de la médiation du crédit des entreprises en 2009, le bilan est très positif, sur 37 157 dossiers déposés, 30 196 dossiers ont été acceptés. Ce sont 16 501 entreprises qui ont été confortées, ce qui représente 4,23 milliards d’euros d’encours débloqués.500 correspondants bancaires ont été nommés dans les réseaux pour suivre le dispositif de médiation.775,4 milliards d’euros, c’est l’encours des crédits aux entreprises à fin novembre 2012 Lien source : http://www.fbf.fr |
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