Les professionnels en activité libérale sont considérés comme des travailleurs non salariés (TNS). On différencie les professions libérales réglementées et les professions non réglementées. Ils doivent cotiser auprès de l’Urssaf, ou selon leur activité à la CIPAV ou au Régime Social des Indépendants (RSI) et à une caisse d’assurance vieillesse rattachée à leur profession.
Au niveau fiscal, Les revenus (recettes) sont soumis à l’impôt sur le revenu et déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou le cas échéant en micro BNC. Enfin, ils peuvent adhérer à une Association de Gestion Agrée et ainsi bénéficier d’avantages fiscaux.
Activité libérale : Profession réglementée et profession non réglementée
Les professionnels libéraux ( en profession réglementée) sont des indépendants dont l’activité est régie et contrôlée par un ordre professionnel, par un statut spécial, avec une charte ou une déontologie à respecter comme les métiers d’avocats, médecins, dentistes, vétérinaires, architectes, experts-comptables ou des professions sous statut particulier comme les administrateurs judiciaires ou mandataires.
Les professionnels libéraux qui exercent des professions non réglementées, sont des professionnels qui exercent une profession intellectuelle non commerciale ni artisanale, non rattachée à un ordre professionnel, telle que l’exercice d’une science, d’un art, consultant,…
Quelles formalités à respecter lors de la création d’une activité libérale ?
Le professionnel libéral doit avant tout s’inscrire auprès de son ordre ou autorité professionnel pour délivrance d’une autorisation d’exercice.
Pour toutes les professions libérales :
Les formalités de création d’une activité libérale s’accomplissent au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche de son domicile. En cas de création d’entreprise individuelle, le libéral doit s’adresser au CFE de l’URSSAF, en cas d’une création d’une société en exercice libéral, il devra contacter le CFE de la Chambre de Commerce.
A partir de là, le Centre de Formalités des Entreprises l’informera de son numéro de SIRET et code activité (APE), le centre des Impôts , la caisse d’Assurance Maladie et la caisse Vieillesse.
Source : http://www.lesclesdelabanque.fr